Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES COOKIES

Le présent document contient la politique de confidentialité de NATIONAL ELECTRONICS et de gestion des cookies (ci-après, la « Politique de confidentialité »), et s’applique à toute donnée à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à, et permettant d’identifier, une personne physique (ci-après, les « Données personnelles »).

La Politique de confidentialité vise à fournir à toute personne navigant sur le site Internet (ci-après, l’ « Utilisateur ») « https://nationalelectronics.fr» (ci-après, le « Site Internet ») les informations exigées par la réglementation en vigueur, et plus particulièrement par le Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après ensemble, la « Réglementation Données personnelles »).

NATIONAL ELECTRONICS se réserve le droit de faire évoluer sa politique de confidentialité et de gestion des cookies, en particulier pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur sera informé de toutes modifications et de leur date d’entrée en vigueur. Après cette date, la navigation sur le Site par l’Utilisateur vaudra acceptation de ces modifications.

NATIONAL ELECTRONICS invite l’Utilisateur à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies.

Au sein de la Politique de confidentialité, les mots commençant par une majuscule qui ne seraient pas définis dans le présent document, auront le sens qui leur est donné au sein des conditions générales du Site Internet.

  1. Où adresser vos questions ?

Toute question relative à la Politique de confidentialité et, de façon générale, à la façon dont NATIONAL ELECTRONICS traite vos Données personnelles, peut être adressée à national.electronics971@gmail.com ou à l’adresse postale 5 rue de l’abbé Grégoire – 97110 Pointe-à-Pitre.

  • Quand et comment NATIONAL ELECTRONICS recueille-t-elle vos Données personnelles ?

Au cours de la navigation sur le Site Internet, des cookies peuvent être utilisés. Il s’agit de de petits textes servant à stocker des informations sur les navigateurs web. Les cookies sont notamment utilisés pour stocker et recevoir des identifiants et d’autres informations sur des appareils tels que des ordinateurs ou des téléphones portables. Certains sont nécessaires au fonctionnement du Site et d’autres sont destinés à améliorer son interactivité avec des sites tiers. NATIONAL ELECTRONICS recueille les cookies et balises web suivants :

  • Nécessaires : essentiels au bon fonctionnement du Site Internet, ils assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du Site Internet, de manière anonyme.

A noter que l’Utilisateur, lors de sa première visite sur le Site Internet, est informé de la présence et de l’utilisation de cookies par un bandeau l’invitant à indiquer son choix de configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, l’informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que lui permettre de refuser son enregistrement dans son terminal, et supprimer ses cookies périodiquement. Les cookies ne sont déposés que si l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur peut, à tout moment, être informé et paramétrer ses cookies dans l’onglet de réglage des cookies, accessible sur le Site Internet. Il peut également empêcher le navigateur d’accepter certains cookies, faire en sorte que le navigateur lui demande son consentement avant qu’un nouveau cookie soit placé dans son navigateur, ou bloquer totalement les cookies en sélectionnant les paramètres pertinents dans le menu des préférences de confidentialité de son navigateur.

Pour connaître les options offertes par tout logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans son terminal, l’Utilisateur est invité à consulter le menu d’aide son navigateur ainsi que le site de la CNIL.

En outre, NATIONAL ELECTRONICS est susceptible de recueillir, les données liées à l’utilisation du Site Internet, ainsi que, lors de la création du compte client par un Client ou d’une Commande, les Données personnelles suivantes :

  • adresse e-mail,
  • numéro de téléphone,
  • adresse postale,
  • nom, prénom.

Les données relatives au mode de paiement ne sont en revanche pas enregistrées. Des Données personnelles sont également recueillies lors de la participation de l’Utilisateur à des sondages d’opinion ou des concours organisés par NATIONAL ELECTRONICS.

  • A quelles finalités et pour quels traitements vos Données personnelles sont-elles collectées ?

Les Données personnelles (hors cookies) font l’objet d’un traitement informatique réalisé par NATIONAL ELECTRONICS, aux fins d’accès des Utilisateurs aux services proposés par le Site Internet (ci-après les « Services »). Les Données personnelles collectées permettent à NATIONAL ELECTRONICS de :

  • Leur adresser des e-mails à des fins d’animation et de prospection (newsletter),
    • Leur adresser les confirmations des Commandes et des paiements effectués sur le Site Internet et les factures y relatives,
    • Tenir sa comptabilité dans le respect des prescriptions légales et réglementaires, recouvrir des factures, et gérer tout litige entre NATIONAL ELECTRONICS et un Utilisateur.

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par NATIONAL ELECTRONICS a pour base légale :

  • le consentement de l’Utilisateur. Tout Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Toutefois, le consentement est nécessaire à l’accès aux Services proposés par NATIONAL ELECTRONICS sur le Site Internet,
  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, facturation et/ou comptabilité.

De façon générale, NATIONAL ELECTRONICS peut utiliser les Données personnelles afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise. NATIONAL ELECTRONICS est enfin en droit de traiter, sans votre consentement, les Données personnelles des Utilisateurs dans le cadre des intérêts légitimes qu’elle poursuit (dont notamment le respect de la loi), à la condition que ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits fondamentaux.

  • Combien de temps NATIONAL ELECTRONICS conserve-t-elle vos Données personnelles ?

NATIONAL ELECTRONICS conserve les Données personnelles pendant la durée des relations contractuelles (soit tant que l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur) augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription (5 ans en matière commerciale). En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données personnelles sont conservées 5 ans après la fin des relations avec NATIONAL ELECTRONICS. À des fins de tenue de la comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

  • A qui NATIONAL ELECTRONICS divulgue-t-elle vos Données personnelles ?

Les informations que NATIONAL ELECTRONICS recueille au sujet des Utilisateurs sont susceptibles d’être partagées avec :

  • des prestataires tiers engagés par NATIONAL ELECTRONICS pour l’exécution de tâches sous-traitée, notamment pour l’exécution de la Commande ou pour des partenariats, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Dans ce cadre, les Données personnelles peuvent être transférées à l’international, dans le cas d’Utilisateurs dont les serveurs et/ou domiciliations professionnelles sont situés à l’étranger. En tout état de cause, ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les Données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de NATIONAL ELECTRONICS et uniquement pour la réalisation des finalités prévues dans la présente Politique de confidentialité ;

  • des organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits ; et
  • le cas échéant, tout futur acquéreur de NATIONAL ELECTRONICS en cas de cession d’activité ou d’actifs.

Les tiers susceptibles d’accéder à des Données personnelles d’autres Utilisateurs s’engagent au strict respect des dispositions de la Réglementation Données personnelles et ne doivent en aucun cas utiliser les Données personnelles auxquelles ils ont accès pour des finalités autres que celles prévues dans la présente Politique de confidentialité.

Les Données personnelles recueillies par NATIONAL ELECTRONICS relativement aux Utilisateurs peuvent faire l’objet d’un transfert vers une société tierce et/ou à l’international, dans les hypothèses précédemment signalées. NATIONAL ELECTRONICS fera ses meilleurs efforts pour conserver l’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur seraient conservées sur des serveurs situés dans des États non-membres de l’Union européenne, NATIONAL ELECTRONICS s’engage à garantir que le ou les État(s) dans le(s)quel(s) les Données personnelles sont conservées assure(nt) un niveau de protection adéquat au sens de la Réglementation relative aux Données personnelles.

  • Quelles mesures de sécurité NATIONAL ELECTRONICS a-t-elle mis en place ?

NATIONAL ELECTRONICS prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que les Données personnelles soient traitées en toute sécurité, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

NATIONAL ELECTRONICS adopte des technologies et des politiques fiables et efficaces, afin de s’assurer que vos Données personnelles soient convenablement protégées. NATIONAL ELECTRONICS prend ainsi des mesures afin de protéger vos informations contre l’accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

NATIONAL ELECTRONICS se livre par ailleurs à une évaluation périodique de ses pratiques en matière de protection des Données personnelles, afin de garantir leur conformité à la réglementation en vigueur, et leur évolution dans le cadre d’une politique d’amélioration continue. NATIONAL ELECTRONICS évalue également, avec les moyens existants et conformes aux usages et à l’état de l’art, la fiabilité des tiers recevant des Données personnelles en matière de sécurité de ces données.

La protection de vos Données personnelles constitue toutefois pour NATIONAL ELECTRONICS une obligation de moyens, en ce que l’ensemble des paramètres y contribuant ne dépendent pas uniquement de NATIONAL ELECTRONICS.

  • Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits concernant les Données personnelles que NATIONAL ELECTRONICS détient à votre sujet, à savoir :

  • droit d’information. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont NATIONAL ELECTRONICS utilise vos Données personnelles.
  • droit d’accéder à vos informations. Vous avez le droit d’obtenir l’accès aux Données personnelles que NATIONAL ELECTRONICS détient à votre sujet, afin de vérifier leur nature, ou l’utilisation qu’elle en fait.
  • droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la rectification de vos informations, si elles devaient s’avérer inexactes ou incomplètes.
  • droit de limiter ou de s’opposer au traitement. Vous pouvez décider de limiter, pour l’avenir, l’utilisation que NATIONAL ELECTRONICS pourra avoir de vos informations, ou de vous y opposer.
  • droit de retrait du consentement. À tout moment, vous pouvez retirer tout consentement que vous auriez préalablement donné à toute utilisation de vos Données personnelles.
  • droit à l’effacement ou droit à l’ « oubli ». Vous pouvez solliciter l’effacement de toute Donnée personnelle que NATIONAL ELECTRONICS détient à votre sujet.
  • droit à la portabilité des Données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations, dans un format électronique d’usage courant et lisible par ordinateur, afin de les transmettre à tout autre prestataire de services.
  • droit de communiquer des directives sur le sort de vos Données personnelles après votre décès. Vous avez le droit de nous communiquer toute directive qui vous paraîtrez utile sur le sort de vos Données personnelles traitées par NATIONAL ELECTRONICS après votre décès.

Afin d’exercer un quelconque de ces droits ou pour obtenir de plus amples informations à leur sujet, NATIONAL ELECTRONICS vous invite à écrire à l’adresse e-mail de contact figurant à l’article 1.

NATIONAL ELECTRONICS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires au regard de la complexité et du nombre de demandes.

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait de l’utilisation par NATIONAL ELECTRONICS de vos Données personnelles, ou si NATIONAL ELECTRONICS n’a pas répondu de façon satisfaisante à l’une de vos réclamations, vous pouvez vous adresser à :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3, place de Fontenoy – TSA 80715

75334 Paris Cédex 07

Numéro de téléphone : 01 53 73 22 22

Site : www.cnil.fr

Politique de confidentialité – NATIONAL ELECTRONICS

En vigueur au 27/04/2022